Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le secrétaire préside la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin.
Il remet à tous les administrateurs présents à cette séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.
Décision OPQ 2018-273, a. 43.
En vig.: 2019-01-24
43. Le secrétaire préside la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin.
Il remet à tous les administrateurs présents à cette séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.
Décision OPQ 2018-273, a. 43.
© Gouvernement du Québec